Reçus et informations légales

Votre organisme est le vendeur des billets. Ces informations rassurent les acheteurs et répondent à vos obligations. Elles se remplissent une fois, puis s'affichent toutes seules.

Où les remplir

Dans le menu de gauche, cliquez sur Organisme › Réglages, section Informations légales. Seul le responsable de l'organisme y a accès.

• Nom légal : le nom inscrit au Registraire des entreprises, s'il est différent du nom affiché.
• NEQ : votre numéro d'entreprise du Québec.
• Adresse postale.
• N° d'organisme de bienfaisance : seulement si vous êtes enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
• Politique de remboursement.

Cliquez sur « Enregistrer » au bas du formulaire.

Ce que voient les acheteurs

Le courriel des billets affiche, sous le détail de la commande, votre nom légal, votre NEQ et votre adresse. Il affiche aussi l'une de ces deux phrases :

• avec un numéro de bienfaisance : « Organisme de bienfaisance enregistré n° … » ;
• sans numéro : « Aucun reçu fiscal n'est émis pour cet achat. »

Au paiement, l'acheteur voit la même mention. Avec un numéro de bienfaisance, on l'invite à vous écrire pour obtenir un reçu fiscal sur la part de don.

Les reçus fiscaux

Si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré et que vous remettez des reçus :

1. Ouvrez l'événement, onglet Aperçu, et cliquez sur « Rapport financier (Excel) » dans les actions.
2. La colonne « Dons (billets de soutien inclus) » donne, pour chaque commande, le don ajouté au paiement et la part « don » des billets de soutien. Le nom et le courriel de l'acheteur sont sur la même ligne.
3. Préparez les reçus avec votre outil habituel.

Les règles de l'ARC sur les reçus (valeur de l'avantage reçu, mentions obligatoires) s'appliquent. Faites valider votre façon de faire par votre comptable.

Si votre organisme perçoit la TPS et la TVQ, activez-les dans Réglages > Taxes : vos numéros apparaissent alors sur les reçus. Voir Taxes.

La politique de remboursement

Elle s'affiche sur la page de l'événement, au paiement, dans le courriel des billets et sur la page « Vos billets ». Écrivez-la en une ou deux phrases claires, par exemple :

• « Remboursement complet sur demande jusqu'à 7 jours avant l'événement. »
• « Aucun remboursement, sauf si l'événement est annulé. »

La billetterie ne l'applique pas toute seule : les demandes arrivent à votre courriel de contact, et vous remboursez au besoin. Voir Rembourser une commande. Si un événement est annulé, tous les billets sont remboursés, quelle que soit votre politique.

Confidentialité et Loi 25

Votre organisme est responsable des renseignements personnels de ses acheteurs. La billetterie les traite en votre nom, seulement pour la billetterie.

Ce que fait la billetterie :

• Elle recueille seulement le nom, le courriel, la commande et l'heure d'entrée. Les numéros de carte restent chez Stripe.
• La case de l'infolettre n'est jamais cochée d'avance, et le consentement vaut pour votre organisme seulement.
• Les autres organismes ne voient jamais vos acheteurs.
• Le site n'utilise aucun témoin publicitaire ou de suivi.
• Dans l'écran de scan, la recherche des bénévoles masque une partie des courriels.

Ce qui reste à faire de votre côté :

• Nommez une personne responsable de la protection des renseignements personnels dans votre organisme.
• Limitez les accès : donnez à chacun le rôle le plus simple qui suffit. Voir Équipe et rôles.
• Protégez les fichiers exportés et les listes imprimées. Supprimez-les quand vous n'en avez plus besoin.
• Répondez aux demandes d'accès, de correction ou de suppression. Vous pouvez corriger un nom ou un courriel dans l'onglet Participants. Il n'y a pas de bouton pour supprimer un acheteur : écrivez à l'administrateur du site.

Les pages Conditions et Confidentialité, au bas du site, sont communes à tous les organismes. Elles sont tenues par l'administrateur du site.

Questions fréquentes

Faut-il être un organisme de bienfaisance pour vendre ?

Non. Un OBNL avec un compte bancaire à son nom peut vendre des billets. Le numéro de bienfaisance est facultatif.

Puis-je vendre des billets de tirage ?

Un tirage demande une licence de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Un tirage sans licence est contraire aux conditions du site.