Conditions d’achat
Dernière mise à jour : [date]
Les billets
Les billets sont vendus par Mon OBNL, qui organise l’événement. Aucuns frais de service ne s’ajoutent au paiement ; si Mon OBNL perçoit la TPS et la TVQ, elles sont indiquées à côté des prix et dans le total, avant le paiement. Chaque billet porte un code QR unique qui permet une seule entrée.
Billets de soutien et dons
La part de don d’un billet de soutien, et les dons ajoutés au paiement, sont versés à Mon OBNL. [Préciser si un reçu fiscal est remis (seulement pour un organisme de bienfaisance enregistré)].
Remboursements
[par ex. : remboursement complet sur demande jusqu’à 7 jours avant l’événement ; aucun remboursement ensuite, sauf annulation]. Pour une demande, écrivez à [courriel] en indiquant votre numéro de commande.
Si l’événement est annulé, tous les billets sont remboursés automatiquement sur la carte utilisée.
Transfert
Vous pouvez donner votre billet à une autre personne en lui transmettant le code QR. Le premier code présenté à l’entrée est accepté ; une copie déjà utilisée sera refusée.
À l’entrée
Présentez votre code QR, sur votre téléphone ou imprimé. [Âge minimum, objets interdits, accessibilité, etc.]
Revente
La revente de billets à un prix supérieur au prix annoncé est interdite au Québec.
Conditions pour les organisateurs
- L’organisme est le vendeur des billets : il est responsable de la tenue de l’événement, des remboursements, des taxes applicables et des reçus fiscaux.
- L’argent des ventes est versé directement dans le compte Stripe de l’organisme ; BilletSVP ne prélève aucuns frais de plateforme aux organismes à but non lucratif.
- Un nouvel organisme est vérifié avant la mise en vente. BilletSVP peut suspendre un organisme ou retirer un événement trompeur, illégal ou contraire à ces conditions (par exemple un tirage sans licence de la RACJ).
- Renseignements personnels : l’organisme est responsable des renseignements de ses acheteurs ; BilletSVP les traite en son nom, uniquement pour la billetterie, et ne les utilise jamais à ses propres fins. [Entente de traitement à compléter (Loi 25, art. 18.3)]