Taxes (TPS et TVQ)

La billetterie ne décide pas à votre place : c'est votre organisme qui perçoit les taxes, s'il est inscrit. Par défaut, aucune taxe n'est ajoutée.

Devez-vous percevoir la TPS et la TVQ ?

• Un OBNL ou un organisme de bienfaisance n'a pas à s'inscrire tant que ses ventes taxables ne dépassent pas 50 000 $ par année. Pour une entreprise, le seuil est de 30 000 $.
• Plusieurs entrées vendues par un organisme de bienfaisance sont exonérées : un souper, un bal, un concert ou un spectacle-bénéfice, par exemple. C'est vrai même si l'organisme est inscrit.
• La part « don » d'un billet de soutien et les dons ne sont jamais taxés.

En cas de doute, demandez à votre comptable. Revenu Québec gère la TPS et la TVQ pour les organismes du Québec.

Activer les taxes

1. Allez dans Réglages, section Taxes (TPS et TVQ).
2. Cochez Mon organisme perçoit la TPS et la TVQ.
3. Entrez vos deux numéros. Le numéro de TPS a la forme 123456789 RT 0001 et celui de TVQ, 1234567890 TQ 0001.
4. Choisissez comment vos prix sont affichés : - avant taxes (case « Mes prix incluent déjà les taxes » décochée) : la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'ajoutent au total. La Loi sur la protection du consommateur permet d'ajouter ces deux taxes au prix annoncé, et seulement celles-là ; - taxes incluses : le prix affiché est le prix payé, et les taxes en sont extraites.

Un événement exonéré

Dans la page Modifier de l'événement, décochez Billets taxables (TPS et TVQ). Aucune taxe ne s'applique alors à cet événement, ni en ligne ni à la porte.

Ce que voient les acheteurs

• La mention « Prix avant taxes » près des billets, et la ligne « TPS et TVQ » au-dessus du total.
• Sur la page de paiement Stripe, les lignes TPS et TVQ.
• Sur la confirmation et dans le courriel : le détail des taxes et vos numéros d'inscription. Ils sont nécessaires à un acheteur qui veut réclamer les taxes payées.

Les montants et les numéros sont figés au moment de l'achat : le reçu reste juste même si vous changez vos réglages plus tard.

Remettre les taxes

Les taxes perçues vous sont versées avec les ventes. C'est vous qui les remettez à Revenu Québec.

• Dans Réglages > Taxes, le bouton Rapport des taxes perçues (Excel) donne une ligne par commande, avec la date, le mois, l'événement, le montant taxable, la TPS et la TVQ. Les commandes remboursées y figurent avec des taxes à 0.
• Dans l'Aperçu d'un événement, les taxes apparaissent à part, et le net les exclut : ce n'est pas votre argent.
• Le rapport financier de l'événement a aussi ses colonnes TPS et TVQ.

Un remboursement rend aussi les taxes à l'acheteur.