TPS, TVQ et reçus fiscaux sur les billets d'un OBNL
Un organisme à but non lucratif doit-il facturer la TPS et la TVQ sur ses billets ? Seuil du petit fournisseur, ventes exonérées, prix taxes incluses ou en sus, et reçus pour dons : les repères essentiels.
Publié par BilletSVP · mis à jour le
Un organisme à but non lucratif n'a pas toujours à facturer la TPS et la TVQ sur ses billets. Tout dépend de deux choses : son statut (organisme de bienfaisance ou autre OBNL), et le total de ses ventes taxables, qui détermine s'il est un « petit fournisseur ». Ce guide donne les repères ; la décision finale se prend avec Revenu Québec ou un comptable.
Qu'est-ce qu'un petit fournisseur ?
Un petit fournisseur est une personne ou un organisme dont les ventes taxables ne dépassent pas un certain seuil sur quatre trimestres civils consécutifs. Le petit fournisseur n'est pas obligé de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ni de percevoir ces taxes.
| Type d'organisme | Seuil du petit fournisseur |
|---|---|
| Entreprise ou OBNL en général | 30 000 $ de ventes taxables |
| Organisme de services publics (organisme de bienfaisance, OBNL admissible) | 50 000 $ de ventes taxables, avec des règles particulières |
Les ventes exonérées ne comptent pas dans ce calcul.
Les billets d'un organisme de bienfaisance sont-ils taxables ?
Beaucoup de ventes d'un organisme de bienfaisance enregistré sont exonérées de TPS et de TVQ, y compris plusieurs droits d'entrée à des activités de financement. Certaines exceptions existent : par exemple, une vente faite dans le cadre d'une activité commerciale régulière. Vérifiez votre cas.
Pour un OBNL qui n'est pas un organisme de bienfaisance, les droits d'entrée sont plus souvent taxables, d'où l'importance du seuil de 30 000 $ ou de 50 000 $.
Taxes en sus ou taxes incluses ?
Si votre organisme perçoit les taxes, deux façons de les afficher sont permises :
| Taxes en sus | Taxes incluses | |
|---|---|---|
| Prix affiché | 20,00 $ + taxes | 23,00 $ taxes incluses |
| L'acheteur paie | 23,00 $ (1,00 $ de TPS + 2,00 $ de TVQ) | 23,00 $ (dont 1,00 $ de TPS et 2,00 $ de TVQ) |
| Avantage | Prix de base plus bas à l'affichage | Prix rond, sans surprise au paiement |
Avec 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ, chaque taxe arrondie au cent, un billet de 20,00 $ en sus coûte 23,00 $. Dans BilletSVP, l'organisme choisit le mode dans ses réglages et inscrit ses numéros de TPS et de TVQ. Les taxes sont calculées sur chaque commande et apparaissent sur le reçu de l'acheteur.
Et les reçus fiscaux pour dons ?
Seul un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC peut émettre des reçus officiels pour dons. Sur un billet d'activité de financement, le reçu ne couvre que la partie qui dépasse la valeur de l'avantage reçu (repas, spectacle). C'est le reçu fractionné.
Un billet de soutien « 100 $, dont 40 $ de don » rend ce calcul limpide : la part de don figure sur la commande.
Questions fréquentes
Mon OBNL vend pour 12 000 $ de billets par année : dois-je percevoir les taxes ?
Probablement pas, si l'organisme est un petit fournisseur (moins de 30 000 $ ou de 50 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres, selon son statut). Confirmez avec Revenu Québec, surtout si l'organisme a d'autres revenus taxables.
Peut-on s'inscrire volontairement aux taxes ?
Oui. Un petit fournisseur peut s'inscrire pour récupérer les taxes payées sur ses achats (remboursements de la taxe sur les intrants), mais il doit alors les percevoir sur ses ventes taxables.
Les frais de Stripe sont-ils taxables ?
Les frais de traitement de paiement sont généralement des services financiers exonérés. Votre relevé Stripe les indique séparément.
BilletSVP est gratuit pour les organismes à but non lucratif : seuls les frais de carte de Stripe s’appliquent, et l’argent va directement dans votre compte.